Politique de confidentialité

Le site facturx.net

Ce site est un site vitrine statique. Il ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de votre navigation.

L'application FacturX

L'application traite, pour le compte des boutiques qui l'installent, les données nécessaires à l'établissement des factures :

• données de commande (produits, montants, taxes) transmises par Shopify ;
• coordonnées de facturation du client final (nom, adresse, et le cas échéant raison sociale, SIRET et numéro de TVA fournis volontairement lors d'un achat professionnel) ;
• les factures PDF émises.

Ces données sont traitées aux seules fins d'émission, de mise à disposition et d'archivage des factures, ainsi que de préparation des exports comptables et d'e-reporting du marchand.

Durées de conservation

Les factures émises sont des documents comptables soumis à une obligation légale de conservation de 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce). Elles sont conservées pendant cette durée, y compris en cas de demande d'effacement, l'obligation légale prévalant (article 17.3.b du RGPD).

Webhooks de confidentialité Shopify

L'application honore les webhooks RGPD de Shopify (customers/redact, shop/redact, customers/data_request) : les données non soumises à l'obligation de conservation comptable sont purgées à réception.

Hébergement et transferts

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (DigitalOcean). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, ou pour toute question : contact@facturx.net. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).